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WebApr 4, 2024 · COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/06157 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQM AFFAIRE : [R] [I] …. C/ [K] [I] …. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Janvier 2024 par le Juge… WebApr 6, 2024 · COUR D’APPEL DE MONTPELLIER. 3e chambre civile. ARRET DU 06 AVRIL 2024. Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/08973 – N° Portalis DBVK-V-B7A-M6XF. dont a été joint le N°RG 17/00218. Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2016. WebView Greffe Du Tribunal De Commerce De Lyon (www.greffe-tc-lyon.fr) location in Wallis and Futuna, France , revenue, industry and description. Find related and similar companies as well as employees by title and much more. population totale

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WebToutes les infos pratiques du greffe et du Tribunal de commerce de Lyon : Coordonnées postales, téléphoniques, web, horaires d’ouverture et ressort territorial du greffe et du tribunal. WebTéléphone greffe du Mans. 02 43 14 18 50. lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Email. [email protected]. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au vendredi de 9h à midi et de 13h30 à 16h30. Greffiers. GRAS Philippe.

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WebCoordonnées. 44 RUE DE BONNEL. 69433 LYON CEDEX 03. Tel : 04 72 60 69 80. www.greffe-tc-lyon.fr. WebDec 14, 2024 · Tribunal de commerce de Lyon. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 04 72 60 69 80. Fax : 04 72 60 69 81. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) Passer la carte. + −.

WebApr 4, 2024 · TC VERSAILLES. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. ... Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 5 mai 2024, elle demande à la cour de : ... Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 27 septembre 2024, n° 21/01469. Confirmation. WebPour venir au greffe. Adresse postale : Greffe du tribunal de commerce de Paris. 1, quai de la Corse. 75198 Paris Cedex 04. Ouverture des guichets au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Centre d'appels téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7 : 01 86 86 75 75 (appel non surtaxé) Un conseiller pourra vous répondre du lundi au vendredi ...

WebOct 29, 2024 · C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON. L'établissement, situé au 44 RUE DE BONNEL à LYON 3EME (69003) , est un établissement secondaire de l'entreprise COUR D APPEL DE LYON. Créé le 09-05-1995, son activité est la justice. WebLe greffe du tribunal de commerce de Lyon est situé au 44 rue de Bonnel, 69433 LYON. Afin de vous y rendre, vous pouvez vous référer à la carte interactive présentée ci-dessous : Vous pouvez vous y accéder en bus (arrêt Saxe-Lafayette, lignes C3 et C13) ou en …

WebJan 22, 2024 · Le greffe de Lyon est ouvert toute la semaine du lundi au jeudi de 8h30 à 17h sans interruption (fermeture à 16h30 le vendredi). Au mois d’août, les horaires sont de 8h30 à 16h. Attention, le greffe accueille les gestionnaires d’entreprises uniquement sur …

WebCoordonnées. 44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015. 45010 ORLEANS CEDEX 1. Tel : 02 38 78 07 07. www.greffe-tc-orleans.fr. sharon haby indianaWeb1 Av Anne de Neubourg. 64100 BAYONNE. Téléphone greffe de Bayonne. 05 59 46 33 00. du lundi au vendredi de 10h à midi. Email. [email protected]. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi mardi jeudi de 9h00 … population totale inseeWebClicRDV User sharon habermanWebGreffe de Lyon : informations pratiques. Adresse greffe de Lyon. 44 rue de Bonnel. 69433 LYON Cedex 03. Numéro de téléphone greffe TC de Lyon (non surtaxé) 04 72 60 69 80. Jours et horaires d'ouverture au public. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h. sharon guynup national geographicWebOù s'adresser. Greffe du tribunal de commerce de Lyon 44 rue de Bonnel 69003 Lyon (Entrée piéton au 67 rue Servient) - Service du registre du commerce et des sociétés. sharon haby obituaryWebCoordonnées. 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX Tel : 08 91 01 11 11 www.greffe-tc-bobigny.fr. Greffiers. Maître DOUCEDE Marc Maître DOUCEDE Jean-François Maître FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie Maître DOUCEDE Vincent. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sharon haberfeldsharon habeger edina realty